Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de Champagne Clérambault vaut acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Seule la confirmation de la commande par Champagne Clérambault, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Champagne Clérambault. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi indiqués à l'utilisateur dès connaissance par Champagne Clérambault du Bon de Commande. Champagne Clérambault se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 OBLIGATIONS DE CHAMPAGNE CLERAMBAULT :

Champagne Clérambault s'engage à remettre le produit au transporteur dans les délais les plus brefs après l'acceptation d'une commande.

3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s'engage à indiquer à Champagne Clérambault une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Champagne Clérambault (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1 Droits de douanes -Taxes.

4.1.1 Pour les destinataires résidents de l'Union Européenne.

Le prix global indiqué est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, l'emballage et de transport. Le prix est indiqué T.T.C. (Toutes Taxes Comprises), ce qui signifie que Champagne Clérambault collecte pour le compte de l'Etat Français la T.V.A.

4.1.2 Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne.

Les droits de douanes et taxes diverses étant réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises, s'engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

4.2 Prix - Paiement - Facturation.

Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Champagne Clérambault.

4.3 Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais fournis par Champagne Clérambault au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, Champagne Clérambault ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, Champagne Clérambault ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

4.4 Transfert des Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.5 Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Champagne Clérambault (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Champagne Clérambault la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L'indemnisation se fera selon les conditions générales de vente indiquées par le transporteur. Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Si malheureusement l’un d’eux ne se révélait pas à la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons (hors frais de port). Dans ce cas, merci de nous retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons ou vous remplacerons les produits posant problème, au plus tard 10 jours après leur réception à notre élevage. Les produits étant sujets à des variations d'aspect et de poids selon de conditions très diverses (climat, âge, saison...), aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits, Champagne Clérambault s'engageant à ne livrer que des produits conformes à la législation européenne.

4.6 Limitation de Garantie et de responsabilité

Champagne Clérambault garantit que les produits sont fabriqués par nos soins et dans des locaux aux normes sanitaires européennes. Champagne Clérambault garantit également que les produits sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie n'est accordée.

4.7 Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas Champagne Clérambault ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Champagne Clérambault ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Champagne Clérambault étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.

ARTICLE 5 : INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Champagne Clérambault ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle et incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de Troyes (Aube, France) sera seul compétent pour tout litige.

ARTICLE 6 : UTILISATION

Nous vous conseillons de consommer le produit dans l’année de son achat, et de le conserver dans un endroit frais et sec à température constante.

Pour le rafraîchir entre 8 et 10° C, le flacon peut être plongé dans un seau à glace (eau froide + glaçons), ou dans une poche réfrigérante, ou encore quelques heures au réfrigérateur.

Lors de l’ouverture, retirer le muselet et maintenir le bouchon en tournant la bouteille jusqu’à l’expulsion (récipient sous pression).

Le Champagne est à consommer frais, dans un verre, idéalement un flûte, avec modération.

Certaines pratiques sont à proscrire comme :

• L'exposition prolongée à basse température (bouteille placée au congélateur)
• L'exposition prolongée à haute température (bouteille placée en plein soleil ou dans le coffre d’une voiture en été)
• Le Sabrage de la bouteille de Champagne
• La consommation directe au goulot
• L'action de secouer la bouteille avant son ouverture